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Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique comportant une phase d'enseignement hors circulation, une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation et une phase de sensibilisation aux risques.

Véhicules concernés

À compter du 19 janvier 2013, le BSR est obligatoire pour conduire :

  • un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans,
  • ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.

 

Personnes concernées

Pour la conduite d'un 2 roues de 50 cm3 ou 4 kW ou d'une voiturette, 3 cas de figure se présentent.

Jeunes atteignant 14 ans (cyclomoteur) ou 16 ans (voiturettes)

La détention d'un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire.

Personnes nées après 1987

Elles peuvent continuer à conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw si elles sont titulaires :

  • soit du permis de conduire,
  • soit du brevet de sécurité routière,
  • soit d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Personnes nées avant le 31 décembre 1987

Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière qu'elles soient ou non titulaires du permis de conduire.

 

Formation théorique et pratique

Séquence 1. Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite. Durée : 30 minutes

En s’appuyant sur l’analyse du questionnaire d’auto-évaluation du livret renseigné par l’élève avant de commencer sa formation, cette séquence a pour objectifs de : 

- permettre à l’enseignant de mieux connaître les élèves et d’adapter son enseignement ;

- faciliter l’expression des élèves et les échanges sur le respect des règles (signalisation et règles de circulation), les grandes thématiques de sécurité routière (vitesse, consommation d’alcool ou autres produits, utilisation de distracteurs) et sur l’interaction entre le comportement des autres et son propre comportement (influence et pression des pairs). 

Séquence 2. Formation à la conduite hors circulation. Durée minimale : 1 heure

Elle doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences suivantes : 

- les équipements indispensables à la conduite d’un cyclomoteur ; leurs rôles ;

- la connaissance des principaux organes du véhicule (cyclomoteur ou quadricycle). Savoir effectuer les contrôles indispensables du véhicule pour l’entretien et le maintien de la sécurité ;

- la maîtrise technique du véhicule hors circulation. 

Séquence 3. Apports théoriques (code de la route). Durée : 30 minutes

- la signalisation verticale et horizontale : connaître la signalisation et comprendre son rôle ;

- les règles de circulation : connaître les principales règles et comprendre leur rôle :

- positionnement du véhicule sur la chaussée en ligne droite, virage et changement de direction ;

- franchissement d’intersections et régime de priorité. 

Séquence 4. Formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique. Durée minimale : 3 heures de conduite effective par élève.

Ce volume horaire comprend le(s) temps d’interruption dédié(s) aux échanges pédagogiques entre l’enseignant et les élèves.

La séquence en circulation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences suivantes :

Démarrer le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu’il soit déjà ou non dans la circulation : 

Ralentir et immobiliser le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu’il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter 

Rechercher les indices utiles : signalisation, clignotants, trajectoire, regard des autres usagers.

Adapter l’allure en fonction de ses capacités, des possibilités du véhicule, de la signalisation, de la réglementation et des situations rencontrées (autres usagers, configuration des lieux, visibilité…).

Apprécier et maintenir les distances de sécurité latérales et longitudinales en toutes circonstances.

Négocier un virage et adopter une trajectoire sécurisée.

Choisir la position sur la chaussée

Franchir les différents types d’intersections et changer de direction : 

Séquence 5 : sensibilisation aux risques. Durée minimale : 1 heure

Cette séquence clôture la formation et se déroule en présence de l’un au moins des parents de l’élève mineur ou de son représentant légal. Si les conditions le permettent, cette séquence est collective. Par ailleurs, elle peut être intégrée et organisée dans le cadre de la partie théorique d’un rendez-vous pédagogique de l’apprentissage anticipé de la conduite définit à l’article R. 211-5 du code de la route.

Délivrance de l'attestation de suivi de formation

À l'issue de la formation, l'école de conduite délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.

Le titulaire de la présente attestation sera autorisé à conduire, sur le territoire national, 
les cyclomoteurs pendant une durée de 4 mois. Au-delà de ce délai, 
le conducteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire).

Obtention de la catégorie AM du permis de conduire

La demande doit être faite par l'école de conduite.

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • un mandat papier signé par l'élève et le représentant légal
  • la carte nationale d'identité
  • 1 photo d'identité récente et conformes aux normes dématérialiser,
  • l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR
  • l'ASSR1
  • facture de domicile de moins de 6 mois (eau, tél, edf...)
  • carte nationale d'identité de l'hébergeant
  • attestation d'hébergement
  • si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,
  • si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.

Durée de validité

La validité de la catégorie AM est de 15 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.

À savoir : cette catégorie de permis n'entre pas dans le régime du permis à points.